Termes et conditions
Conditions Générales d'Utilisation et de Contrat
1. TITULARITÉ
Conformément à ce qui est stipulé dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, voici les informations générales concernant le Site Internet : CALI TERPENES
Cali Terpenes S.L.
Cif : ES-B66818394
Travessera de les Corts, 48, derecha
08903 – Hospitalet de Llobregat
Barcelona – Spain
(0034)686752682
2. CONDITIONS D'UTILISATION
2.1. Acceptation des conditions d'utilisation et de contrat.
L'UTILISATEUR (vous) reconnaît :
Avoir lu, entendu et compris ce qui est ici exposé; être une personne majeure ayant l'âge légal suffisant pour acheter les articles de ce site internet et ce, en accord avec la législation de son pays de résidence et être en mesure de s'engager à assumer toutes les obligations exposées dans ce texte.
2.2. Inscription.
Les données introduites par l'UTILISATEUR devront être exactes, à jour et vraies à tout moment. L'UTILISATEUR inscrit sera constamment responsable de son mot de passe, assumant ainsi tous les dommage ou les préjudices qui pourraient résulter de son utilisation abusive telle que sa cession, sa divulgation ou sa perte. À ces fins, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et des contenus fait via la mot de passe d'un UTILISATEUR inscrit seront considérés comme effectués par ledit UTILISATEUR enregistré qui sera donc responsable de cet accès et de cette utilisation.
2.3. Normes d'utilisation.
L' Utilisateur (vous) s'engage à utiliser ce site et tout son contenu et ses services conformément aux disposition de la loi, des bonnes mœurs, de l'ordre publique et des présentes Conditions Générales de contrat.
Par ailleurs, il est tenu de faire un usage approprié des services et/ou des contenus du SITE INTERNET et de ne pas les utiliser pour mener des activités illégales ou constituant un délit qui violent les droits des tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre règle du système juridique applicable.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers tout type de matériel e informations tels que des données, des contenus, des messages, des dessins, des fichiers son et image, des photographies ou des logiciels qui vont à l'encontre de la loi, des bonnes mœurs, de l'ordre public et des présentes Conditions Générales. À titre indicatif et en aucun cas limitatif ou excluant, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas publier ni partager des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou de toute chose qui attentent aux droits humains ou qui incitent à la consommation non responsable de l'alcool.
- Ne pas publier ni partager sur internet des programmes de données (virus et software nuisible) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, à ses fournisseurs ou des utilisateurs tiers sur internet.
- Ne pas partager, transmettre ou fournir à des tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu que attendent aux droits fondamentaux et aux libertés reconnues par la constitution et les traités internationaux.
- Ne pas partager, transmettre ni fournir à des tiers des informations, des éléments ou des contenus constituant une publicité illicite ou déloyale.
- Ne pas publier ni partager des informations et des contenus fallacieux, ambigus ou inexactes qui puissent induire en erreur ceux qui reçoivent cette information.
- Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs données d'enregistrement aux différents services et/ou contenus du site.
- Ne pas diffuser, transmettre ni publier tout type d'information, d'élément ou de contenu qui supposerait une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d'auteur correspondant aux propriétaires du site internet CALITERPENES ou à des tiers.
- Ne pas partager, transmettre ni publier des informations, des éléments ou des contenus qui suppose une violation des correspondances à caractère confidentiel et de la législation sur la protection des données.
L'utilisateur s'engage à tenir indemne CALI TERPENES contre toute réclamation, amende, peine ou sanction qu'il pourrait être amené à supporter suite au nom respect des règles d'utilisation susmentionnées de la part de l'utilisateur, CALITERPENES se réservant également le droit de demander l'indemnisation pour les dommages et préjudices correspondants.
2.4. Exclusion de responsabilité.
Le contenu de CALI TERPENES a été élaboré de bonne foie avec des informations propres et extérieures obtenues légalement. Néanmoins, CALI TERPENES ne peut garantir à 100% la véracité et la fiabilité des contenus.
Le site CALI TERPENES décline toute responsabilité des dommages et préjudices de toute nature résultant de l'utilisation des contenus, services et produits de la part des utilisateurs/trices.
L'accès de l'UTILISATEUR au SITE WEB n'implique pas pour CALI TERPENES l'obligation de contrôler l'absence de virus, de vers ou tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de disposer d'outils adaptés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
CALI TERPENES n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature produits à l'UTILISATEUR qui provoqueraient des pannes ou des déconnexions sur les réseaux de télécommunication engendrant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du SITE WEB pendant ou après leur utilisation.
CALI TERPENES n'a pas connaissance des contenus et des services des sites liés et n'est, par conséquent, pas responsable des dommages produits par l'illégalité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou des services des sites liés ni de tout autre dommage qui soit directement imputable à CALI TERPENES.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site internet : textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores tels que son design graphique et ses codes source sont de la propriété intellectuelle de CALI TERPENES ou de tiers et aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être interprété comme étant cédé à l'UTILISATEUR .
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont la propriété de CALI TERPENES ou de tiers, sans que l'accès au site web attribut un droit quelconque sur ceux-ci.
En acceptant ces Conditions générales, l'utilisateur cède à CALI TERPENES, à titre gratuit et exclusif, tous les droits d'exploitation sur les articles, les commentaires et les avis (ci-après, « les Contenus ») que l'utilisateur publie ou dont la publication est autorisée sur le site web. Ce transfert de données s'effectue dans le cadre territorial au niveau mondial, sans aucune limitation et pour la durée maximale prévue dans le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, éclairant et harmonisant les dispositions légales en vigueur sur le sujet. CALI TERPENES pourra exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique des contenus au sens le plus large reconnu par cette dite loi.
L'utilisateur qui revendique l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les articles, les commentaires et les avis précédemment cités, s'engage à assumer toute réclamation ou responsabilité, y compris les indemnisations pour dommages et préjudices que toute partie tierce pourrait intenter contre de CALI TERPENES s'il considère que ses droits ont été enfreints en raison de toute action dérivée des obligations que l'utilisateur doit directement ou indirectement respecter dans le cadre de ces Conditions générales.
De plus, l'utilisateur s'engage à préserver CALI TERPENES de tout préjudice que lui-même ou un tiers pourrait subir en conséquence de ce transfert de droits réglementée dans cette présente clause.
4. CONDITIONS DE CONTRAT
CALI TERPENES se réserve le droit d'utiliser des moyens de paiement électroniques de tiers et/ou d'institutions financières pour gérer les paiements effectués par les UTILISATEURS à travers le SITE WEB et en collaboration avec les fournisseurs des moyens de paiement.
CALI TERPENES n'a pas accès aux coordonnées bancaires liées aux moyens de paiement des UTILISATEURS et ne connaît ni n'enregistre ces données lors les opérations de paiement.
CALI TERPENES se réserve le droit de refuser ou d'annuler, en en informant l'UTILISATEUR au préalable et à sa discrétion, les commandes dans lesquelles il pourrait y avoir (1) des inexactitudes ou des erreurs notoires dans le produit, (2) des inexactitudes ou des erreurs manifestes dans le prix indiqué sur le site ou (3) une fraude suspectée ou des données significatives fausses, incomplètes ou inexactes venues des UTILISATEURS.
CALI TERPENES se réserve le droit de solliciter une copie par fax ou e-mail de la carte utilisée lors de l'achat et d'un document d'identité, de l'extrait bancaire, du document national d'identité, du passeport ou d'un document équivalent au DNI de l'utilisateur pour confirmer la véracité des données fournies.
Pour procéder au paiement par virement bancaire, l'UTILISATEUR doit effectuer un virement avec les détails qui apparaîtront dans le courrier de confirmation de la commande. Dessus se trouvera le numéro de compte avec lequel le virement doit se faire, le montant et la référence à indiquer pour rendre effectif le processus de validation définitive de sa commande. La commande sera traitée une fois reçu le montant intégral lui correspondant et le délai de livraison communiqué à l'utilisateur débutera à partir du moment où le montant total apparaîtra sur le compte. Toute commande réalisée via transfert bancaire a une validité de 7 jours. Tout paiement effectué après ce délai peut être sujet à des changements de disponibilité de produits ou de prix.
5. FRAIS D'ENVOI ET LIVRAISON
Les frais d'envoi des commandes de l'utilisateur seront assumé par ce dernier, à moins que le contraire soit expressément indiqué.
CALI TERPENES, le cas échéant, le VENDEUR indiquera le prix es frais d'envoi lors du processus de commande. Ces frais devront être approuvés par l'utilisateur avant la validation de la commande, sauf s'ils sont inclus dans le prix. CALI TERPENES devra au préalable indiquer à l'utilisateur qui effectuera une commande tout frais supplémentaire occasionné au cours de ce processus.
CALI TERPENES informera le CLIENT des délai de livraison estimés pour la commande lors du processus d'achat. Les délais de livraison indiqués dans la commande sont seulement une estimation et il ne comprennent que les jours ouvrés. CALI TERPENES ne se rend pas responsable des retards ajoutés au délai de livraison estimé.
La livraison des commandes se fait au domicile librement désigné par l'utilisateur dans le formulaire de commande à condition que le domicile fasse partie des zones de livraison incluses sur la plateforme.
Les livraisons se font pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi) et aux heures ouvrables (de 9h à 19h) . Malheureusement, les livraisons ne sont pas proposées en fin de semaines ni en dehors des heures ouvrables ni les jours fériés et ce même si l'utilisateur le demande lors de son achat ou ne contactant l'équipe de CALI TERPENES.
6. RETOUR
Les conditions sont incluses dans notre Politique de retour.
7. LÉGISLATION ET DROIT APPLICABLE.
Ces termes et conditions sont régis et interprétés en accord avec les lois d'Espagne. CALI TERPENES, et l'utilisateur/trice, renonçant expressément à tout autre juridiction, se soumettra à la juridiction et à la compétences des cours et tribunaux de Barcelone pou tout contentieux dérivant de l'utilisation des services soumis aux présentes conditions générales et aux conditions particulières définies dans ce site web.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'identification et les données personnelles fournies sur ce site via formulaire ou e-mail sont confidentielles et feront partie des fichiers appartenant à Cali Terpenes S.L. qui ont été créés dans le but de gérer et de traiter vos commandes à travers notre boutique virtuelle tout en ayant aussi pour objectif de mener à bien la facturation, la comptabilité, l'encaissement et le paiement des factures, l'exécution des obligations fiscales, la préservation de nos relations commerciales et la mise à jour de l'agenda de contacts et, en général, la correcte prestation de nos services.
En tant que responsable de fichiers, Cali Terpenes S.L. s'engage à respecter son obligation de confidentialité en ce qui concerne ses contenus. De même, le titulaire des données à caractère personnel dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et d'annulation sur ses propres données stockées dans la base de données de Cali Terpenes S.L.. Ces droits pourront être exercés en adressant une photocopie d'un document d'identification appartenant au titulaire des données par tout moyen de communication à :
Cali Terpenes S.L.
Cif: ES-B66818394
World Trade Center
Edificio Sur, 2ª planta
Moll de Barcelona
Barcelona , 08039 España
(0034)686752682
Dans le cas où les données personnelles des utilisateurs sont transférées à des tiers, toutes les parties intéressées seront dûment informées de l'identité des destinataires du transfert et de la raison pour laquelle leurs données seront traités.
Cali Terpenes S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de protection des données suite à un changement législatif ou à une modification de la politique de confidentialité. Si une modification avait lieu, l'information serait publiée sur cette page, là où vous avez accès à la politique actuelle en matière de confidentialité et de protection des données. Dans chaque cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment précis de l'accès au site web.
FINALITÉ
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9- MENTIONS LÉGALES.
Ce commerçant s'engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée comme telle par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, et qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou de les influencer de manière négative.