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Aujourd’hui, nous voulons rendre hommage au pays teutonique en passant en revue les dernières avancées de sa législation en matière de cannabis. Elles n’ont pas été rares !
Ces 5 dernières années, l’Allemagne est devenue l’un des États leaders dans la régularisation du cannabis. Voyons ensemble pourquoi.
L’Allemagne, le marché du cannabis médical le plus grand d’Europe
Il y a quelques années encore, nous étions peu à imaginer que l’Allemagne, un pays qui était resté conservateur sur le cannabis, deviendrait le plus grand marché européen du cannabis médical et ce, en quelques années seulement.
À la différence d’autres pays comme les États-Unis, par exemple, l’Allemagne a employé une stratégie moins libérale avec un plus grand interventionnisme de l’Etat. Une méthode qui a d’ailleurs marqué la tendance dans les avancées en termes de régulation en Europe.
La première percée à cet égard a eu lieu en 2017. Une nouvelle législation a ouvert la voie au cannabis à des fins médicales. En mars de la même année, la loi sur la drogue a été modifiée à cet effet.
Au début, la loi permettait un accès à seulement 1000 patients. Un chiffre qui a été multiplié en très peu de temps. En effet, en seulement une année, il y avait déjà 40 000 patients ayant un accès au cannabis à usage thérapeutique.
Cannabis médical en Allemagne
L’accès au cannabis médical est possible à partir du moment où on reçoit une prescription de son médecin qui permet d’aller le récupérer en pharmacie.
Aujourd’hui, les médicaments à base de cannabis dans le pays sont le Sativex, le Dronabinol et le Nabilone. On trouve aussi des fleurs de cannabis produites principalement par Bedrocan, Tweed et Aurora, des sociétés étrangères qui approvisionnaient jusqu’à très récemment le marché allemand en pleine croissance. C’est dans cette idée que le gouvernement a commencé à autoriser des licences de production dans le pays, élargissant ainsi l’offre.
Quelques données sur le marché du cannabis medical allemand :
- En 2021, l’Allemagne a importé 20 589 kilos de cannabis médicinal pour fournir ses pharmacies.
- Le secteur de ces extraits pour un usage médical est estimé à 80 millions d’euros en Allemagne.
- Aujourd’hui, le marché des fleurs médicinales en Allemagne est estimé à environ 13 tonnes par an et à un prix moyen de 13 euros le gramme.
- Il a été calculé que le marché du cannabis médical allemand a atteint les 300 millions d’euros.
- En 2020 les assurances de santé allemandes ont remboursé 165 millions d’euros.
- L’Allemagne représente la part européenne la plus importante concernant la demande en fleurs et en huiles en vrac pour fournir un nombre de patients estimé à 80 000.
- Ces cinq dernières années, l’Allemagne est devenu un leader européen avec 200 000 patients qui ont accès au cannabis médical.
- Aujourd’hui, deux tiers des assurances couvrent le prix des médicaments à base de cannabis.
En Allemagne, le cannabis pour usage récréatif est-il légal ?
La question à un million de dollars que se pose toute l’industrie est de savoir comment et quand l’Allemagne donnera-t-elle le feu vert au cannabis à des fins récréatives. L’expectative est grande puisque le pays teutonique a montré qu’il avait un grand impact sur le marché européen et international et les projections en ce sens sont prometteuses.
Tout ceci est à replacer dans le contexte d’un panorama politique qui n’avait plus eu lieu depuis deux décennies. En effet, les résultats des élections du mois d’octobre 2021 ont été un véritable tournant.
Une opportunité qui est arrivée avec la victoire des partis pro-légalisation du cannabis comme Les Verts et le SPD qui ont pu former un gouvernement sans l’Union chrétienne-démocrate, une formation qui s’est clairement prononcée contre la légalisation du cannabis pour cet usage.
Déjà en décembre 2021, les représentants de ces partis ont fait une déclaration précisant que leur intention était de régulariser l’usage récréatif du cannabis grâce à un système de distribution de licences que certains établissements pourraient obtenir. L’objectif serait de surveiller la sécurité et la qualité du produit ainsi que de permettre une analyse de l’impact social dû à son usage.
Difficultés rencontrées par l’Allemagne pour légaliser le cannabis à usage récréatif
En octobre de 2022, le Ministre de la Santé allemand, Karl Lauterbach, a présenté une proposition officielle sur la légalisation du cannabis devant le Cabinet fédéral. Même si cet événement n’implique pas l’introduction formelle d’une quelconque forme de régulation, il représente en tout cas un premier pas vers le processus de légalisation en Allemagne.
- 22 septembre, 2023
Cependant et malgré cette déclaration, le Ministre a dû faire face à une incertitude tant redoutée et à laquelle tous les États membres de l’UE qui souhaitent légaliser le cannabis font face. Il s’agit de l’approbation législative de l’Union Européenne : « nous vérifierons auprès de la commission exécutive de l’UE si le plan approuvé par le gouvernement allemand est conforme aux lois européennes et la législation se poursuivra sur cette base si le feu vert est effectivement obtenu ». a assuré Karl Lauterbach.
Pression pour mettre en œuvre une légalisation du cannabis en Allemagne
Il faut revenir à la fin 2022, lorsque l’Allemagne se trouvait dans une position controversée. Une position due au fait qu’elle attendait qu’un projet de loi soit présenté début 2023. Le gouvernement voulait attendre l’approbation de l’Union Européenne avant de lancer la procédure.
À cette époque, certains représentants politiques allemands montraient leur désaccord avec cette posture « modérée » et commencèrent à faire pression pour que la loi soit mise en place. De fait, des déclarations de certains membres du gouvernement de coalition diffusées sur les réseaux sociaux exhortaient le ministre de la Santé à présenter officiellement la mesure car, selon eux, attendre n’était pas une option.
Le modèle sera reformulé : le plan se fera en deux phases
Aujourd’hui, il semblerait que la proposition initiale a dû être changée pour s’adapter au cadre supranational européen. Le gouvernement a reformulé son plan pour qu’il corresponde aux nouvelles mesures. Ceci dans un cadre de régulation complexe.
Pour ce faire, une nouvelle approche a été élaborée qui consiste en deux phases, et dont la période initiale sera basée sur le modèle des clubs de cannabis né en Espagne mais soumis à des restrictions plus fermes. Durant cette première période qui, espère-t-on, commencera fin 2023, les mesures employées seront les suivantes :
- Les clubs de cannabis allemands auront une limite maximale de 500 adhérents.
- Les adhérents devront être de nationalité allemande. L’idée derrière cette mesure est d’éviter le « tourisme du cannabis » et de gérer la distribution et la consommation du cannabis récréatif.
- Les membres ayant plus de 21 ans pourront acheter un maximum de 50 grammes de produit par mois. L’idée est de faire en sorte que la consommation se fasse dans un cadre personnel et qu’une possible revente sur le marché noir soit évitée.
- Les personnes majeures ayant entre 18 et 21 ans pourront se fournir en cannabis en ne dépassant pas une quantité maximale de 30 grammes par mois.
- Les membres de chaque club n’auront accès qu’à leur point de distribution pour retirer leur quantité de cannabis, en aucun cas ils pourront rester sur place pour consommer leurs produits. Ces lieux seront des points de vente et non des clubs de fumeurs.
- La consommation de cannabis sera restreinte dans certaines zones publiques comme celles qui se trouvent aux abords des écoles.
- L’auto-culture à des fins récréatives sera permise jusqu’à trois plantes.
Deuxième phase : un parcours de fond
La seconde phase de ce plan montre un parcours plus étendu et il est prévu qu’elle dure cinq ans. Au cours de cette période, plusieurs villes et municipalités pourront octroyer des licences à des magasins particuliers pour qu’ils puissent vendre du cannabis à usage récréatif.
Cette phase peut être considérée comme un programme pilote qui servira à mesurer l’impact social de ces mesures. L’objectif de cette deuxième étape est d’analyser le système d’approvisionnement en cannabis. Si les résultats sont positifs, il pourrait être étendu à toute l’Allemagne et pas uniquement aux villes sélectionnées pour le programme pilote.
Derrière la légalisation du cannabis à des fins récréatives en Allemagne, l’objectif est d’éradiquer le marché noir et de garantir la sécurité des produits à base de cannabis, ainsi que d’apporter de plus amples informations sur leur teneur en cannabinoïdes. Les utilisateurs doivent savoir ce que contient le cannabis qu’ils achètent (taux de THC, CBD, etc.).
Conclusions
Même si le chemin est sinueux. Même si des modifications du plan initial proposé l’année passée ont eu lieu, l’Allemagne paraît avancer d’un pas ferme vers une régulation entière du cannabis à l’avenir.
Les obstacles sur le chemin sont saillants. Il est cependant indubitable que l’Allemagne a pris le leadership européenne de la création d’un marché du cannabis complètement légal. Les mesures adoptées par ce pays montrent très clairement que le modèle européen se caractérise par la prudence et un plus grand interventionnisme de l’État. Ceci si on le compare à d’autres comme les modèles américain ou canadien.
L’Allemagne semble miser sur un changement radical. Il paraît évident que nombreux sont ceux qui pensent que la prohibition a montré ses failles sous de nombreux aspects. Elle a non seulement criminaliser les personnes qui font un usage personnel ou thérapeutique de la plante, mais elle a également généré un marché noir qui met les utilisateurs en danger. De plus, ce marché noir oblige les États à consacrer des ressources pour le combattre alors que cet argent pourraient être utilisées pour régler d’autres problèmes.
Que pensez-vous de ce type de législation ? Allez lire notre article sur la régulation à Zurich ? Selon vous, quelle serait la meilleure des propositions ? Laissez un commentaire et donnez votre avis à la communauté.
Cali Terpenes
